SPANC

SPANC : Service d’Assainissement Non Collectif

Ce service a pour objectif d’établir un diagnostic des installations d’assainissement chez les particuliers. C’est une compétence de la Communauté de Communes.

Sur l’ensemble du territoire de la Direction Territoriale et Maritime des Rivières de Basse Normandie ce diagnostic sera effectué dans le but de réduire les pollutions domestiques diffusées.

 Un habitant consomme en moyenne 110 litres d’eau par jour (vaisselle douche, bain,, lessive, WC). Ces eaux polluées doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. C’est le rôle de cet équipement individuel. Il est donc nécessaire d’en vérifier la conformité et le bon fonctionnement pour préserver la qualité des eaux et la salubrité publique. Pour cela un diagnostic de chaque installation sera réalisé (ou l’est déjà) par la STGS. A la suite de ce diagnostic, un rapport avec la liste de travaux à réaliser sera envoyé à chaque usager.

1 Vous vendez votre maison : vous avez un an pour réaliser les travaux.

2 Vous ne vendez pas votre maison : vous avez 4 ans pour réaliser ces travaux.

Dans les deux cas un technicien se rendra à nouveau chez vous pour vérifier la réalisation des modifications préconisées et leur conformité.

Pour tout renseignement veuillez contacter :
– Communauté de Communes de Saint Hilaire du Harcouët 02 33 79 33 79
– Mairie 02 33 49 14 15

Site Agglomération